Pourquoi faut-il s'assurer contre les vices cachés lors d'un achat d'appartement à Sarzeau ?

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La notion de « vices cachés » est définie par l’article 1641 du code civil. Il s’agit de défauts présents au niveau du bien qui, s’ils avaient été connus de l’acheteur avant la signature de l’acte de vente, ne l’aurait pas acheté au prix demandé ou ne l’aurait pas acheté du tout. Les vices cachés rendent généralement le bien impropre à l’usage auquel il était destiné. S’en protéger est indispensable et on vous explique pourquoi.

La clause d’exonération dans l’immobilier ancien

Avant l’achat d’un appartement à Sarzeau, il est fortement conseillé de prendre des mesures pour se protéger de vices cachés surtout si vous investissez dans un bien ancien. Pour cause : la résiliation d’un acte de vente au bout de quelques années est difficile même si vous invoquez pour motif l’existence d’un problèm+e inconnu de tous au moment de la signature du document. D’ailleurs, si vous lisez bien les actes notariés que l’on vous transmet, la majorité inclut une clause d’exonération de la responsabilité du vendeur non professionnel.

Cela signifie que même en cas de vices cachés, le vendeur ne peut être tenu pour responsable surtout si vous n’arrivez pas à prouver qu’il était au courant du problème. Par contre, si vous y parvenez, c’est-à-dire que le vendeur en était informé, mais a volontairement camouflé le problème, on parle de vice du consentement. Dans ce cas-là, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur. Le plus dur c’est d’arriver à prouver sa bonne ou sa mauvaise foi.

La responsabilité du vendeur souvent dégagée

Dans certains cas, il arrive que les juges confirment qu’il s’agit bien de vices cachés, mais qu’ils dégagent la responsabilité du vendeur, estimant ce dernier non au courant des désordres en question.

Par conséquent, l’acheteur doit souvent payer les réparations de sa poche ce qui représente une dépense importante non prévue à l’avance et qui augmente le montant investi.

Pour se protéger, il est conseillé de souscrire une assurance contre le risque de vices cachés dans l’immobilier.