Les diagnostics immobiliers, on en parle souvent, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Concrètement, à quoi servent-ils ?
Un diagnostic immobilier, c’est quoi ?
C’est une expertise axée sur un aspect particulier d’un bien immobilier. Il faut dire qu’il en existe plusieurs et leur ensemble permet de connaître l’état général d’un bâtiment.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Oui, une majorité d’entre eux sont obligatoires lors d’une vente immobilière ou lors de la mise en location d’un bien immobilier. Leur nature et leur nombre varient cependant d’un bâtiment à un autre en fonction de leurs spécificités. L’absence d’un diagnostic dans le cadre de ces transactions peut engendrer une annulation.
Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers ?
Ils doivent être confiés à des diagnostiqueurs certifiés. Conformément au Code de la construction et de l’habitation, ces derniers doivent présenter des « garanties de compétence » et avoir des moyens adéquats pour mener à bien leur mission. Ils doivent également être objectifs et impartiaux.
Que faire en cas de diagnostics immobiliers erronés ?
Il faut savoir que les acheteurs peuvent effectuer des diagnostics immobiliers contradictoires avant ou après la signature d’un acte de vente. En cas d’erreurs dans les documents qui leur sont présentés, ils peuvent poursuivre les vendeurs pour vices cachés. Si ces derniers ont bel et bien confié les diagnostics à des professionnels certifiés, ils peuvent se retourner à leur tour contre eux. Si ce n’est pas le cas, ils devront endosser la responsabilité seuls. Cela peut générer l’annulation de la vente ou la restitution d’une partie du prix de vente perçu.
Qui prend en charge les frais des diagnostics immobiliers ?
C’est le propriétaire donneur d’ordre qui prend en charge les frais relatifs à ces expertises, que ce soit lors d’une cession ou d’une location. Par contre, si l’acheteur souhaite planifier des diagnostics contradictoires, ceux-là sont à sa charge.
